GESTION DES PERMIS DE CONSTRUIRE A MADRID

SCI EST UNE ENTITE COLLABORATRICE URBAINE DE LA MAIRIE DE MADRID AGREEE POUR LE TRAITEMENT DES PERMIS DE CONSTRUIRE DANS LA VILLE DE MADRID.

Nous gérons au sein d’ECU SCI  de manière rapide et efficace les activités énoncées dans l’article 3 de l’Ordonnance pour l’Ouverture d’Activités Economiques dans la ville de Madrid (OAAE).

Nous nous chargeons de la gestion de votre Permis ou Déclaration de Responsabilité auprès de la Mairie de Madrid pour tout type d’établissements et activités économiques.

ECU SCI garantit un service rapide et efficace en apportant à ses clients une sécurité juridique au moyen d’un Rapport Préalable Volontaire qui garantit le respect de la réglementation applicable en matière d’urbanisme.

Nous sommes soumis à une procédure continue de contrôles de la part de l’ENAC afin de garantir un système de qualité exigeant et la compétence technique de notre personnel ainsi que le respect de toutes les exigences prescrites par la norme UNE 17020.

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ACTIONS ENTRANT DANS LE CHAMP DE COMPETENCE DES ECU

ECU SCI OFFRE LES SERVICES SUIVANTS EN TANT QUE COLLABORATEURS DE LA MAIRIE DE MADRID

  • Traitement des Permis de construire d’Activité conformément au Títre II de l’OAAE.
  • Traitement des Déclarations de Responsabilité conformément au Títre I de l’OAAE.
  • Traitement des Permis de Première Occupation et de fonctionnement demandées avant l’entrée en vigueur de l’OGLUA.

Le succès de l’ECU SCI réside dans le sérieux de son travail, la gestion efficace et rapide de chaque démarche ainsi que l’appui d’une équipe technique hautement qualifiée et possédant une vaste expérience dans le domaine de l’Architecture et du Traitement des Permis de construire.

Vous pouvez consulter nos tarifs en cliquant ici.

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ACTIVITES

ECU SCI OFFRE SES SERVICES DANS TOUTES LES ACTIVITES SOUMISES A L’ORDONNANCE OAAE DECRITES DANS L’ART.3 DE L’OAAE PARMI LESQUELLES FIGURENT:

  • Etablissements de loisirs (Bars, restaurants, salles de sport, etc.).
  • Bureaux et locaux professionnels.
  • Services d’entreprise.
  • Commerces.
  • Logement.
  • Industries et Entrepôts.
  • Activités de Dotation Privées.
  • Parkings et garages privés.
  • Actions publicitaires.
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DECLARATION DE RESPONSABILITE

A la suite des derniers changements réglementaires concernant le traitement de Début d’Activités auprès de la Mairie de Madrid, la Déclaration de Responsabilité est la procédure générale pour initier, modifier ou réaliser des travaux dans une activité nouvelle ou existante.

Il s’agit d’un document signé par un intéressé dans lequel celui-ci déclare qu’il respecte la réglementation en vigueur et qu’il dispose des documents qui en attestent. Par ailleurs, l’intéressé s’engage à maintenir sa conformité durant l’exercice de son activité. ECU SCI offre la possibilité de réaliser un Rapport Préalable Volontaire qui garantit la pérennité de l’action en fournissant une aide importante dans la gestion, le traitement et la présentation de la Déclaration de Responsabilité.

Vous pouvez consulter le document officiel de Déclaration de Responsabilité qu’ECU SCI met à votre disposition et la réglementation applicable à chaque cas particulier.

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PERMIS DE CONSTRUIRE

Il existe des activités déterminées ou travaux qui sont assujettis à un permis préalable et ne peuvent être traitées par la procédure de Déclaration de Responsabilité. Il s’agit en résumé de:

  • Certaines activités avec la réalisation de travaux nécessitant un projet technique de travaux de construction (art. 2.2 de la LOE).
  • Activités entreprises dans des bâtiments répertoriés au Niveau I de Protection.
  • Activités soumises à des procédures de contrôle environnemental.
  • Activités dont les occupants ont besoin d’une aide pour évacuer de manière autonome en cas d’urgence.
  • Etablissements hôteliers.
  • Permis à caractère provisoire.
  • Activités de stockage, fabrication et recherche sur des produits dangereux.
  • Stockages comportant des risques intrinsèques moyens ou élevés.
  • Garages parkings non collectifs.
  • Installations radioactives.

Dans ces cas-là, l’ECU SCI mène à bien une vérification formelle et technique de tous les documents et effectue les visites nécessaires pour obtenir le Permis de Fonctionnement et de Première Occupation.