AUDITS D’EFFICACITE ENERGETIQUE EN ENTREPRISES (DECRET ROYAL 56/2016)

Qui est concerne ?

Les groupes de sociétés comme défini dans l’art. 42 du code du commerce et les grandes entreprises :

  • De plus de 250 travailleurs
  • Dont le chiffre d’affaire est supérieur à 50 millions d’euros (recettes brutes par activité)

Exigences

Option 1: rapport d’audit d’efficacité énergétique de l’entreprise.

  • Audit en accord avec la UNE-EN 16.247
  • Elle doit atteindre au minimum 85% de la consommation énergétique de l’entreprise.

Option 2: implanter un système de gestion de l’énergie (ISO 50.001 ou similaire).

Délai de présentation

L’audit doit être réalisé dans les 9 mois qui suivent la publication duDécret Royal 56/2016.

Portée de l’audit

Entreprises formées d’un seul bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments avec des réseaux d’énergie centralisés :

  • Complexes hospitaliers, zones industrielles, etc.
  • L’audit tiendra compte des équipements et installations représentatifs de l’entreprise
  • Un rapport d’audit est émis pour le complexe analysé.

Entreprises formées par plusieurs centres ou qui disposent de bâtiments délocalisés avec des réseaux d’énergie indépendants :

  • On établira différents niveaux d’audits pour chaque type de bâtiment, en fonction de l’importance de sa consommation d’énergie.
  • Pour les bâtiments tertiaires, on admet que l’étiquette énergie est une documentation de l’audit énergétique.
auditoria eficiencia energetica
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Audits énergétiques par édifice

Les grandes entreprises formées de plusieurs établissements doivent engager un audit énergétique par bâtiment.

Réalisation du travail :

  1. Collecte des informations avant les visites
    • Consommations de chaque bâtiment : lumière, gaz, gazole, etc.
    • Données de production : horaires, personnel
    • Données essentielles concernant le bâtiment : superficies, installations.
  2. Plan de visite des bâtiments :
    • Relevés énergétiques : éclairage, chauffage, équipements
    • Questionnaire énergétique
    • Détection de points d’amélioration
  3. Les rapports énergétiques sont émis par centre :
    • Rendement énergétique du bâtiment
    • Rendement énergétique des installations
    • Mesures d’économie d’énergie de faible investissement et de grand bénéfice
  • Collecte d’informations concernant la consommation (lumière, gaz, etc.)
  • Données de production
  • Plans et superficies
  • Plan de visites
  • Relevé énergétique
  • Mesures ponctuelles
  • Rendement énergétique
  • Analyse des installations
  • Mesures d’économie
  • Rapport d’audit selon la UNE EN 16.247-2
  • Démarches en cours