Audits d’efficacité énergétique dans les entreprises (décret royal 56/2016).

AUDITS D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LES ENTREPRISES (DÉCRET ROYAL 56/2016)

Qui doit se conformer ?

Les grandes entreprises répondant aux conditions suivantes, et les groupes d’entreprises tels que définis à l’article 42 du Code de commerce.

Exigences

Option 1 : Rapport d’audit sur l’efficacité énergétique de l’entreprise.

Option 2 : mettre en œuvre un système de gestion de l’énergie (ISO 50.001 ou similaire).

Date limite de soumission

L’audit doit être réalisé dans les 9 mois suivant la publication du décret royal 56/2016.

Portée de l’audit

Entreprises composées d’un seul bâtiment ou d’un groupe de bâtiments dont l’approvisionnement en énergie est centralisé :

Complexes hospitaliers, sites comportant plusieurs bâtiments industriels, etc.
L’audit porte sur les installations et les équipements représentatifs de l’entreprise.
Un rapport d’audit est émis pour le complexe analysé.

Les entreprises composées de plusieurs sites ou bâtiments hors site disposant d’un approvisionnement énergétique distinct :

Différents niveaux d’examen seront établis pour chaque typologie de bâtiment, en fonction de la pertinence de sa consommation d’énergie.
Dans les bâtiments tertiaires, l’étiquette énergétique (CE3) est acceptée comme documentation de révision énergétique.

Les grandes entreprises possédant plusieurs établissements doivent réaliser un audit énergétique par bâtiment.

Réalisation des travaux :

Collecte d’informations avant les visites.
- Données de production : horaires, personnes.
- Données de base de chaque bâtiment : surfaces, installations.
Plan de visite des bâtiments
- Inventaire énergétique : éclairage, climat, équipement.
- Questionnaire sur l’énergie.
- Détection des améliorations.
Les rapports énergétiques sont émis par site :
- Performance énergétique du bâtiment.
- Performance des installations.
- Mesures à faible investissement et à fortes économies.