Organisme de Controle Autorise

S.C.I., S.A, en tant qu’organisme de contrôle autorisé, certifie le respect des exigences de sécurité prévues dans les règlementations sur la sécurité industriel suivantes :

Inspection périodique des ascenseurs en accord avec les dispositions du Décret Royal 88/2013.

Les inspections devront être réalisées suivant les périodicités suivantes :

Bâtiments industriels et recevant du public : tous les 2 ans
Bâtiments résidentiels avec plus de 4 étages ou 20 logements : tous les 4 ans
Autres bâtiments : tous les 6 ans

Inspection initiale et périodique de grues à tour et grues auto-montables en accord avec les dispositions du Décret royal 836/2003. Les inspections périodiques doivent être effectuées tous les 2 ans, à partir de la mise en service (grues tour) ou de la fabrication (grues auto-montables).

Inspection périodique de grues mobiles autopropulsées en accord avec les dispositions du Décret royal 837/2003.

Les inspections périodiques doivent suivre les périodicités suivantes, en fonction de l’ancienneté de la grue :

Grues de plus de 6 ans d’ancienneté : tous les 3 ans
Grues qui ont entre 6 et 10 ans d’ancienneté : tous les 2 ans
Grues de plus de 10 ans d’ancienneté ou dont la date de fabrication n’est pas certaine : tous les ans

Inspections initiales et périodiques des équipements sous pression en accord avec les dispositions du Décret royal 2060/2008. Il s’applique à l’installation, les inspections périodiques et à la modification des équipements dont la pression maximale admissible est supérieure à 0,5 bar.

Il est intégré par les Instructions techniques complémentaires (ITC).

ITC EP-1. Chaudières
ITC EP-2. Centrales productrices d’électricité
ITC EP-3. Raffineries pétrolières et usines pétrochimiques
ITC EP-4. Réservoirs cryogéniques
ITC EP-5. Bouteilles pour appareils respiratoires autonomes
ITC EP-6. Equipements transportables sous pression

Les catégories sont similaires à celles détaillées dans la directive des équipements sous pression Décret royal 709/2015. Les exigences, les périodicités et les agents qui interviennent lors des inspections périodiques sont établis selon les catégories et groupes de fluides.

TYPE D’INSPECTIONS PERIODIQUES

Niveau A : inspection en service
Niveau B : inspection hors service
Niveau C : inspection hors service avec test de pression

Les périodicités de l’inspection sont définies avec un critère différent, selon le type d’équipement sous pression, à savoir :

Equipements sous pression inclus dans la règlementation et qui ne sont pas dans le champ d’application d’une ITC spécifique.

EQUIPEMENTS SOUS PRESSION

Niveau A : Tous les 2, 3 ou 4 ans selon la catégorie et le fluide contenu
Niveau B : Tous les 4, 6 ou 8 ans selon la catégorie et le fluide contenu
Niveau C : Tous les 12 ans. Non obligatoire pour ceux de la catégorie et groupe de fluide : I-2 et II-2.

TUYAUTERIES

Niveau B : tous les 6 ou 12 ans selon la catégorie et le fluide contenu
Niveau C : tous les 12 ans pour ceux de la catégorie et groupe de fluide : I-1, II-1 et III-1.

II. ITC EP-1 CHAUDIERES

CHAUDIERES EN GENERAL

Niveau A : tous les ans
Niveau C : tous les 6 ans
Niveau B : tous les 3 ans

CHAUDIERES DE RECUPERATION DE LIQUEUR NOIRE

Niveau A : tous les ans
Niveau C : tous les 3 ans

III. ITC EP-2. Centrales productrices d’énergie électrique

CHAUDIERES

Niveau A : Tous les ans
Niveau C : Tous les 6 ans, ou l’équivalent en heures de fonctionnement dans un délai de 15 ans.
Niveau B : Tous les 3 ans, ou l’équivalent en heures de fonctionnement dans un délai de 8 ans.

RECIPIENTS DE GAZ ET LIQUIDES

Niveau A : Tous les 2, 3 ou 4 ans selon la catégorie et le fluide contenu
Niveau C : Tous les 12 ans. Non obligatoire pour ceux de la catégorie et groupe de fluide : I-2 et II-2.
Niveau B : Tous les 4, 6 ou 8 ans selon la catégorie et le fluide contenu

TUYAUTERIES

Niveau B : tous les 6 ou 12 ans, selon la catégorie et le fluide contenu.
Niveau C : tous les 12 ans pour ceux de la catégorie et groupe de fluide : I-1, II-1 et III-1.

IV. ITC EP-3. Raffineries de pétroles et usines de pétrochimie (tous leurs équipements sous pression).

RECIPIENTS

Niveau A : Classes 1 et 2 : Tous les 4 ans
Niveau A : Classe 3 et 4 : Tous les 6 ans
Niveau A : Classe 5 : Tous les 8 ans
Niveau B : Classe 1 : Tous les 6 ans

TUYAUTERIES

Niveau B : tous les 5, 10 ou 12 ans selon le fluide contenu

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V. ITC EP-4. Réservoirs cryogéniques

RECIPIENTS

Niveau A : Inspection en service tous les 2, 3 ou 4 ans selon la catégorie et le fluide contenu
Niveau B : Inspection en service. Tous les 4, 6 ou 8 ans selon la catégorie et le fluide.
Niveau C : Inspection hors service avec test de pression pneumatique tous les 12 ans. Inspection non obligatoire pour ceux de la catégorie et groupe de fluide : I-2 et II-2.

TUYAUTERIES

Niveau B : Inspection en service. Tous les 4, 6 Ou 8 ans selon la catégorie et le fluide.
Niveau C : Tous les 12 ans pour ceux de la catégorie et groupe de fluide I-1, II-1 et III-1.

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VI. ITC EP-5. Bouteilles auto – contenaient des appareils respiratoires.

Inspection: Les centres recharge des bouteilles et des centres d’inspection sont inspectés tous les 5 ans.
Review: installations ou systèmes Centres de recharge ou de l’inspection seront examinés chaque année.

VII. ITC EP-5. Bouteilles pour équipements respiratoires autonomes

Inspection : Les centres de recharge de gaz doivent être inspectés tous les 5 ans
Révision : Les installations ou systèmes des Centres de recharge doivent être contrôlés tous les ans

5. Inspections initiales et périodiques des zones de stockage de produits chimiques, en accord avec les dispositions du Décret royal 379/2001, modifié par le Décret royal 105/2010

Inspections initiales pour les autorisations de mise en service
Inspections périodiques tous les 5 ans
Révisions annuelles

6. Inspections d’installations de combustibles gazeux, selon les dispositions du Décret royal 919/2006.

I. ITC ICG-02. Centres de stockage et de distribution de réservoirs de gaz de pétrole liquéfié (GPL)

l’Inspection initiale.
Une inspection périodique tous les 2 ans.

II. ITC ICG-03. Les installations de stockage pour le gaz de pétrole liquéfié (GPL) dans des dépôts fixes.

Inspection initiale
Test de pression périodique tous les 15 ans

III. ITC ICG-04. Stations satellites de gaz naturel liquéfié (GNL)

Inspection initale
Inspection périodique tous les 5 ans
Test périodique de pression tous les 15 ans

IV. ITC ICG-08. Appareils à gaz

• Vérification par unité
Une inspection périodique tous les 5 ans.

V. ITC ICG-08. Les appareils à gaz

Vérification à l’unité.

7. Inspections périodiques des installations contre les incendies, selon les dispositions du Décret royal 2267/2004, suivant les critères ci-dessous :

Inspecciones periódicas de Instalaciones de Protección Contra Incendios

Tous les 5 ans en installations avec risque intrinsèque faible
Tous les 3 ans en installations avec risque intrinsèque moyen
Tous les 2 ans en installations avec risque intrinsèque élevé

8. Inspections périodiques d’installations frigorifiques, selon les dispositions du Décret royal 138/2011, suivant les critères listés ci-dessous :

Les installations de niveau 2 : tous les 10 ans
Les installations qui utilisent une quantité de réfrigérants fluorés supérieure à 3000 kg : tous les ans
Les installations qui utilisent une quantité de réfrigérants fluorés supérieure à 300 kg mais inférieure à 3000 kg : tous les 2 ans
Les installations qui utilisent une quantité de réfrigérants fluorés supérieure à 30 kg mais inférieure à 300 kg : tous les 5 ans

9. Inspections d’installations pétrolières

1) Inspection de parcs de stockage de liquides pétroliers, selon les dispositions du Décret royal 1562/1998.

Révisions périodiques tous les 5 ans
Inspection périodique des installations tous les 10 ans.

Tests périodiques :

Tests sur réservoirs et tuyauteries en surface
Pour réservoirs de produits classes C et D : tous les 10 ans
Pour réservoirs de produits classe B : tous les 5 ans avec un premier contrôle d’étanchéité aux dix ans de l’installation
Tests d’étanchéité sur réservoirs et tuyauteries enterrées (ne s’applique qu’à des installations sans système de détection de fuites)

Nota : Les installations de réservoirs enterrés sans système de détection de fuites, antérieures à l’entrée en vigueur de l’ITC MI-IP02 (09.08.98) :

Révision tous les 3 ans avec test d’étanchéité.
Inspections : tous les 6 ans.

2) Inspection des installations de stockage pour une utilisation sur le site même, selon les dispositions du Décret royal 1523/1999.

Révisions périodiques tous les 5 ans.
Inspection périodique des installations avec projet tous les 10 ans.

Tests périodiques :

Tests sur réservoirs en surface :
- Tests d’étanchéité sur réservoirs enterrés avec simple paroi, sans cuve de rétention, optionnel :
  - Tous les 5 ans (s’effectue avec le réservoir plein).
  - Tous les 10 ans (le réservoir doit être vide, propre, sans gaz et une mesure d’épaisseur doit être faite).
Inspection visuelle et mesure d’épaisseurs s’il est en mauvais état.

Tests sur tuyauteries :

Tous les 5 ans.

Tests sur réservoirs réparés :

Premier test au moment de la réparation et ensuite tous les 10 ans.

3) Inspection des installations qui fabriquent des pièces pour véhicules, selon les dispositions du Décret royal 1523 du 1^er octobre 1999, modifié par le Décret royal 2201/1995.

Révisions périodiques tous les 5 ans
Inspection périodique des installations avec projet tous les 10 ans.

Tests périodiques :

Tests sur réservoirs en surface : inspection visuelle et mesure d’épaisseurs, si le réservoir est en mauvais état.
Tests d’étanchéité sur réservoirs enterrés de simple paroi sans cuve de rétention, optionnel :
- Tous les 5 ans (s’effectue avec le réservoir plein).
- Tous les 10 ans (le réservoir doit être vide, propre, sans gaz et une mesure d’épaisseur doit être faite).

Tests sur tuyauteries :

Tous les 5 ans.

Essais réservoirs réparés:

Premier test au moment de la réparation et ensuite tous les 10 ans.

10. Réglementation des installations thermiques des bâtiments. Dans le Décret royal 1027/2007 sont établies les exigences d’efficacité énergétique et de sécurité que doivent respecter les installations thermiques des bâtiments destinés à répondre aux demandes de bien-être et hygiène des personnes.

Types d’inspections

Inspection initiale. A déterminer par l’organisme compétent de chaque communauté autonome.
- Inspection périodique d’efficacité énergétique (équipements concernés par le Décret royal 1027/2007) :
GENERATEURS DE CHALEUR :
- Puissance thermique nominale (kW) : 20 < P < 70 ; tous les 5 ans
- Puissance thermique nominale (kW) : P > 70 ; tous les 4 ou 2 ans selon le type de combustible.
GENERATEURS DE FROID :
- Puissance thermique nominale (kW) : 12 < P < 70 ; à déterminer par l’organisme compétent de chaque communauté autonome, selon la puissance et l’ancienneté.
- Puissance thermique nominale (kW) : P > 70. A déterminer par l’organisme compétent de chaque communauté autonome.
Inspection périodique d’efficacité énergétique (équipements antérieurs au Décret royal 1027/2007) :

GENERATEURS DE CHALEUR : à déterminer par l’organisme compétent de chaque communauté autonome.

GENERATEURS DE FROID : à déterminer par l’organisme compétent de chaque communauté autonome.
Inspection du système thermique complet dans les installations ayant une puissance thermique nominale : P>20 kW (chaleur) ou P>12 kW (froid). La première inspection de ce type coïncide avec la première inspection périodique après les 15 premières années de sa mise en service. Les autres inspections doivent être faites tous les 15 ans.

11. Installations électriques à haute tension

a) Lignes électriques à haute tension. Décret royal 223/2008.

Inspection périodique réalisée par un Organisme de contrôle agréé tous les 3 ans pour les lignes dont la tension nominale est supérieure à 30kV.

b) Centrales électriques, sous-stations et centres de transformation. Conditions techniques et garanties de sécurité en centrales électriques, sous-stations et centres de transformation. Décret royal 3275/82.

Inspection périodique par un OCA tous les 3 ans

12. Installations électriques à basse tension

a) Pour les installations détaillées ci-dessous, la première inspection doit être effectuée par un OCA :

Installations d’éclairage extérieur de puissance installée > 5 kW.
Blocs opératoires et salles d’intervention.
Locaux humides de puissance installée > 25 kW.
Local à risque incendie ou explosion de classe I, sauf les garages de moins de 25 places de stationnement.
Risque local d’incendie ou d’explosion classe I, à l’exception des garages<25 sièges.
Locaux accueillant du public
Installations industrielles de puissance installée > 100 kW.

b) Les installations ci-dessous doivent être contrôlées périodiquement par un OCA :

Tous les 10 ans : les installations communes de bâtiments résidentiels de puissance installée > 100 Kw.
Tous les 5 ans : les installations qui nécessitent une inspection initiale.

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