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    RÉGLEMENTATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DANS LES BÂTIMENTS

    Le R.D. 1027/2007 , modifié par le R.D. 238/213 et le R.D. 178/2021, établit les exigences d’efficacité énergétique et de sécurité auxquelles doivent répondre les installations thermiques des bâtiments destinés à satisfaire la demande de bien-être et d’hygiène des personnes.

    Types d’inspections

    • Inspection initiale. À déterminer par l’organe compétent de chaque communauté autonome.
    • Contrôle périodique de l’efficacité énergétique des installations soumises au RITE (sous réserve du R D 1027/2007).
      RITE (soumis au R.D.1027/2007)

      • Pour les installations de chauffage, de ventilation et d’eau chaude sanitaire dont la puissance thermique nominale est supérieure à 70 kW : tous les 4 ans.
      • Pour les systèmes de climatisation et de ventilation, dont la puissance thermique nominale est supérieure à 70 kW : tous les 4 ans.
      • Inspection de l’installation thermique complète, d’une puissance thermique nominale supérieure à 70 kW : tous les 15 ans.
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