Suite aux derniers changements réglementaires en matière de procédure d’ouverture d’activités au sein de la Mairie de Madrid, la Déclaration Responsable est la procédure générale pour ouvrir, modifier ou réaliser des travaux sur une activité nouvelle ou existante.
Il s’agit d’un document signé par une partie intéressée dans lequel elle déclare qu’elle respecte la réglementation en vigueur et qu’elle dispose de la documentation pour le prouver. De même, l’intéressé s’engage à les respecter dans l’exercice de son activité. ECU SCI offre la possibilité d’effectuer un rapport préalable volontaire qui garantit la viabilité de l’action, offrant une grande aide pour la gestion, le traitement et la présentation de la déclaration responsable.
Il existe des activités ou des œuvres spécifiques qui sont soumises à une autorisation préalable et qui ne peuvent pas être traitées par la procédure de déclaration responsable. En bref, ils sont :
Dans ces cas, l’ECU SCI effectue l’examen formel et technique de toute la documentation ainsi que les visites nécessaires pour obtenir le permis d’ exploitation et de première occupation.
Chez ECU SCI, nous gérons de manière rapide et efficace les activités visées à l’article 3 de la directive sur les services.
Ordonnance pour le
Ouverture des activités économiques dans la ville de Madrid
(OAAE).
Nous offrons la gestion de votre Licence ou Déclaration Responsable devant la Mairie de Madrid pour tout type d’établissements et d’activités économiques.
Chez ECU SCI, nous garantissons un service rapide et efficace, en apportant une sécurité juridique à nos clients par le biais d’un rapport préalable volontaire qui garantit le respect des règles d’urbanisme applicables.
Nous sommes soumis à une procédure d’audit continue par l’ENAC afin de garantir un système de qualité exigeant et la compétence technique de son personnel, ainsi que le respect de toutes les exigences de la norme UNE 17020.
ECU SCI OFFRE LES SERVICES SUIVANTS EN TANT QUE COLLABORATEUR DE LA MAIRIE DE MADRID
Le succès d’ECU SCI réside dans le sérieux de son travail, en gérant chaque procédure de manière efficace et rapide, ainsi que dans l’équipe technique hautement qualifiée, dotée d’une grande expérience dans le domaine des licences d’architecture et d’urbanisme.
Vous pouvez consulter nos tarifs en cliquant ici.
L’ECU SCI OFFRE SES SERVICES DANS TOUTES LES ACTIVITÉS SOUMISES À L’ORDONNANCE SUR L’OAAE DÉCRITES À L’ART.3. DE L’OAAE PARMI LESQUELS
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