Transport de l’ATP

CONTRÔLE DES VÉHICULES DESTINÉS AU TRANSPORT DE DENRÉES PÉRISSABLES

L’Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux véhicules spéciaux utilisés pour ces transports (ATP) fixe des exigences en matière de construction, d’inspection et d’essai des véhicules destinés au transport intérieur de denrées alimentaires à température contrôlée. Le D.R. 237/2000 attribue aux organismes de contrôle des fonctions liées aux contrôles auxquels ces véhicules doivent être soumis et à la délivrance de leurs certifications.